Télétravail : vos nouveaux droits

Nouveauté : les salariés dont la présence dans l’entreprise n’est pas indispensable tous les jours pourront demander d’exercer à domicile. Zoom sur le droit au télétravail occasionnel.

Le constat est sans appel. “Moins de deux salariés sur 10 sont autorisés à télétravailler, alors que plus de la moitié seraient partants”. Les ordonnances de réforme du Code du Travail présentées le 22 septembre dernier en Conseil des Ministres prévoient désormais un nouveau droit opposable à tous les salariés. Tous les salariés pourront en effet demander à exercer à domicile occasionnellement. L’employeur pourra motiver son refus, en justifiant par exemple une présence indispensable sur site pour accueillir les clients.

Un accord oral ou mail peut suffire

Le cadre juridique s’assouplit. Le télétravail occasionnel n’implique plus une modification du contrat de travail. Un seul accord informel avec son employeur peut suffire, par oral ou par mail. L’objectif est ainsi de faciliter l’accès au télétravail occasionnel. Les modalités pratiques pour travailler à distance seront décidées par un accord collectif au sein de l’entreprise (par exemple pour réguler la charge de travail). Toutefois, si jamais les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, le chef d’entreprise pourra passer par une “simple charte”, qui devra être approuvée par la nouvelle instance qu’est le Comité social et économique.

Télétravail et présomption d’accident du travail

Parce que travailler à domicile n’exclut pas tout risque d’accident du travail, les ordonnances prévoient davantage de protection. Ainsi, si l’accident a lieu sur les plages horaires professionnelles, ce, quelque soit le lieu, il sera alors reconnu accident du travail, par simple présomption.

A l’heure où les transports en commun sont saturés et l’éloignement domicile - travail amplifié, le télétravail peut être une réelle solution pour tout salarié en quête de flexibilité.